AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme GUILLOTIN, M. CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Programmes	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2	6 000 000		6 000 000
Protection maladie		6 000 000		6 000 000
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
TOTAL	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à maintenir le montant de la subvention allouée annuellement à l’Institut national du cancer (INCa).

En effet, la subvention destinée à l’INCa est diminuée de 6 millions d’euros pour 2024, en raison de la situation financière très favorable de l'opérateur.

Pour autant, la loi du 8 mars 2019 lui a confié de nouvelles missions, notamment d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie décennale de lutte contre les cancers.

C’est pourquoi il est proposé d'augmenter les crédits de l'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 de 6 millions d'euros. Afin de compenser cette hausse, 6 millions d'euros sont retirés de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.