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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-1030

1 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme NADILLE, MM. PATRIAT, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 

 

 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

3 000 000

 

3 000 000

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

La mission « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » a pour objectif d’accompagner les transformations de l’économie française et édifier une société de compétences par plusieurs outils, notamment par l’accompagnement à la formation professionnelle des demandeurs d’emplois, pour que ces derniers puissent se former à des métiers d’avenir, avec des débouchés dans leurs territoires. Les territoires ultramarins sont particulièrement touchés par cette nécessité de formation. En effet l’activité sur ces territoires étant en profonde mutation, avec des besoins de plus en plus importants dans certains secteurs d’activités, tels que l’environnement, le tourisme ou la biodiversité, notamment en termes de compétences d’ingénierie de projet et de ressources humaines. Or, ces mêmes territoires sont particulièrement touchés par le manque de formation et la « fuite des talents » . Même si l’ampleur du phénomène n’est pas identique partout, une carence en diplômés du Supérieur entraine un nombre moins important d’emplois hautement qualifiés à hauts revenus, ces derniers étant susceptibles d’être consommés dans des activités de services souvent exercées par des personnes moins qualifiées. Ce cercle vicieux explique une bonne partie du surplus de chômage généralisé dans les territoires ultramarins. Cet amendement vise à ce que la formation des personnes sans emploi dans les territoires ultramarins puisse être accentuée et tournée vers les besoins de l’économie locale. Ce cercle vertueux permettrait de garder les talents dans les territoires afin de diversifier l’économie et la former aux enjeux économiques de demain. 

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce de 3 millions, en AE et en CP, le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », à l’action 2 – Formation professionnelle des demandeurs d’emplois ;

- il prélève 3 millions, en AE et CP, le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », à l’action 9 – Systèmes d’information.