AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2	16 400 000		16 400 000
TOTAL	16 400 000		16 400 000
SOLDE	16 400 000		16 400 000

Objet

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les crédits supprimés sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (+15,8 M€ en autorisations d'engagement - AE - et en crédits de paiement - CP - sur l’action 11 et +0,6 M€ en AE et en CP sur l’action 14) de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » en première lecture à l’Assemblée nationale, compte tenu des mouvements de crédits opérés par les amendements II-3692 visant à accompagner les acteurs locaux via les crédits d’« alliances locales des solidarités », II-4430 concernant le financement des EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) et II-4431 visant à financer les actions de communication, d’information et de sensibilisation concernant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.