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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-938 rect. 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, BARROS, GAY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 28 |
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Alinéas 26 et 27
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent supprimer le rabot prévu sur le fonds de roulement deschambres de commerce et d’industrie (CCI). Ces dispositions s’inscrivent dans une logique de long terme qui grève les capacités financières des CCI. La pluriannualité qui résulte d’une contractualisation avec le réseau démontre que le Gouvernement prend des décisions unilatérales au mépris des engagements qu’il a pris lui-même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.