AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 28 A

Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K estiment que l’Office français de la biodiversité (OFB) mérite davantage que le produit d’une imposition issue des jeux de hasard. Un symbole fort regrettable qui consiste à procéder à des affectations de taxe qui n’ont pas de sens et sont assises sur des phénomènes décorrélés de leurs destinataires. Aussi, les auteurs proposent que les recettes issues des jeux de loterie de La Française des Jeux soient reversées au budget général et qu’une dotation pérenne sur le budget général soit affectée à l’OFB.