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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-928 21 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 OCTOVICIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K entendent supprimer cette entorse supplémentaire au bénéfice de la conservation du régime fiscal mère-fille déjà particulièrement accommodant.