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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-925 21 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 DECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K considéraient déjà que le dispositif des Jeunes entreprises innovantes (JEI) comportaient des largesses trop importantes. L’abaissement du seuil de dépenses de recherches de 15 à 10% et l’intégration au marché de partenariat innovant au seul titre que la société soit une JEI parait complètement exagéré.