AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du plan d’épargne avenir climat distinguant notamment les contributions financières par décile de revenu et sur l’estimation du coût de l’exonération d’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux pour les administrations publiques.

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à cet article qui créée un plan d’avenir climat financiarisé à destination des mineurs. Ils estiment a minima que ce produit d’épargne doit faire l’objet d’une évaluation sur sa capacité à mobiliser l’épargne des parents de ces jeunes et étudier le coût pour les finances publiques qui est aujourd’hui prétendument « inconnu » si l’on en croit l’étude d’impact.