AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 14

I. – Alinéa 37, tableau, deuxième à dernière ligne

Rédiger ainsi ces lignes :

Jusqu’à 1299	0
De 1300 à 1499	2,5
De 1500 à 1599	5
De 1600 à 1699	10
De 1700 à 1799	50
À partir de 1800	150

II. – Alinéas 40 et 41

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

4° À compter du 1^er janvier 2025, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé :

« Art. L. 421-78. – Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison hydrogène-électricité.

« Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. » ;

4° bis L’article L. 421-79 est abrogé.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent mettre en place une taxation écologique véritablement incitative qui réoriente l’achat de véhicule neuf, et ainsi leur production, vers des modèles plus légers, moins consommateurs de matières premières critiques et sobres énergétiquement. Aussi l’empreinte environnementale des véhicules électriques serait drastiquement réduite par leur intégration dans le champ de la taxe sur le malus au poids. En complément, le seuil et le tarif par kilogramme est adapté selon que le véhicule est thermique ou électrique en prévoyant un abattement de 300 kilogrammes pour les véhicules électriques.