AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes MARGATÉ et CORBIÈRE NAMINZO, MM. GAY, BROSSAT, BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 6

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les modifications de déploiement du prêt à taux zéro (PTZ), recentré aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initialement éligibles au PTZ.

Cet amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale et retiré après l’utilisation du 49-3 par le gouvernement.

Au-delà de l’enjeu d’égalité d’accès à ce dispositif sur le territoire national, en pleine crise du logement et pour favoriser l’accès à la propriété des moins riches, il y a également un enjeu démocratique à respecter le vote des députés élus au suffrage universel direct.

Cet amendement vise donc à rétablir le prêt à taux zéro dans sa forme initiale, tel qu’adopté à l’Assemblée.