AMENDEMENT

I. - Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa : 

II. Au premier alinéa du I de l’article 220 undecies A du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien, en incitant les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des flottes de vélos, notamment pour réaliser les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

Il vise ainsi à prolonger de deux ans la réduction d’impôt auxquelles ont droit les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés des flottes de vélos, en portant ainsi la durée du dispositif à trois ans, en phase avec la durée retenue en LPFP, et en doublant le plafond de défiscalisation.