AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L'article 15 du présent projet de loi de finances prévoit l'instauration, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, d'une taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (c’est-à-dire les transports non urbains), qui remplissent une double condition de dépassement d’un seuil de revenus (revenus d’exploitation supérieurs à 120 M€) et d’un seuil de rentabilité (résultat net supérieur à 10 % en moyenne sur 7 années). Elle est assise sur la fraction des revenus excédant 120 M€ et son taux est fixé à 4,6 %.

Cette nouvelle taxe est contreproductive, pensée à l'origine pour assujettir uniquement les concessionnaires d'autoroutes, l'élargissement du seuil de revenus a conduit à inclure les plus grands aérodromes qui n'ont toujours pas réussi à amortir le coût de la crise sanitaire.

En effet, cette taxe va considérablement dégrader les équilibres financiers de nos aéroports et les conduire à repousser, voire annuler, des investissements qui ont précisément pour but de couvrir les besoins de décarbonation, de maintenance lourde des infrastructures, de sécurité aéroportuaire et de performance opérationnelle. Celle-ci ne pourrait d'ailleurs pas être répercutée convenablement par les aéroports compte tenu d'un système tarifaire incapable d’assurer une juste rémunération de la caisse régulée et du capital.

En imposant une taxe supplémentaire sur les exploitations déjà assujetties à ces seuils, nous risquons de mettre en péril leur compétitivité. Cela pourrait entraîner des pertes d'emplois, une dégradation de la performance économique et la baisse de leur capacité d’investissement. De plus, elle viendrait frapper les aéroports alors que ceux-ci sont déjà fragilisés par les pertes subies pendant la crise Covid qui n’ont toujours pas fait l’objet d’un règlement concerté avec l’État.

L'aéroport de Lyon – Saint Exupéry en est le symbole, il joue un rôle stratégique dans le développement économique de sa région, favorisant le tourisme, en contribuant à la création d'emplois et à la croissance économique, avec cette taxe, nous risquons de compromettre la compétitivité de cet aéroport et d'une région. Cet aéroport a engagé d'importants investissements pour réduire son empreinte carbone et améliorer son efficacité énergétique. En instaurant cette taxe, nous diminuerons les moyens financiers des aéroports comme Lyon ou Nice pour investir dans la décarbonation de leur activité. Nous risquons d’empêcher les initiatives positives dans ce sens et de pénaliser des aéroports qui s'efforcent de réduire leur impact environnemental.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cette nouvelle taxe.