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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-607 20 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 SEPTIES |
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Après l'article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article 278 ... ainsi rédigé :
« Art. 278 .... – I. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène fixée par décret ».
II. – La liste de produits mentionnée au I est établie par décret après concertation avec les associations de consommateurs.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Objet
L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène.
D’après les dernières données de l’INSEE pour le mois d’août 2023, les prix alimentaires ont augmenté de 11,1 % sur un an.
Ainsi, seule la suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d’un an permettra de baisser structurellement les tensions inflationnistes qui frappent l’économie et donc les prix à la consommation.