AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Mme PRIMAS, MM. CUYPERS et CADEC, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. BELIN, Mme BELRHITI, M. BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BOULOUX, BRISSON, BURGOA et DAUBRESSE, Mmes DI FOLCO, de CIDRAC, DUMONT et DUMAS, M. FAVREAU, Mmes GOSSELIN et GRUNY, M. Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, M. Henri LEROY, Mme MICOULEAU, M. LEFÈVRE, Mme Marie MERCIER, MM. PANUNZI, PELLEVAT, RAPIN et RIETMANN et Mme SCHALCK

ARTICLE 13

I. – Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

a bis) Les trois dernières lignes de la dernière colonne sont ainsi rédigées :

9,5 %

9,2 %

1 %

» ;

II. – Alinéa 28

Après les mots :

à l’exception

insérer les mots :

du a bis du 1°,

Objet

Cet amendement vise à augmenter à 9,2%, au 1er janvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu dans la trajectoire de décarbonatation des gazoles.

En effet, l’article 13 prévoit la comptabilisation en compte double, des huiles végétales hydrotraitées (HVO) dans l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable notamment pour les quantités de gazole à destination de la pêche maritime.

Avec cet amendement, ces nouvelles matières premières seront ainsi prises en considération dans la trajectoire de décarbonation des gazoles tout en maintenant la contribution des autres matières premières qui participent aussi à cet objectif.

Cet amendement a été travaillé avec les filières concernées.