AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. LONGEOT, BONNEAU, LAUGIER, HENNO, Alain MARC, ANGLARS et ROUX, Mme GUIDEZ, MM. CORBISEZ et SAURY, Mme DEVÉSA, M. LEVI, Mmes ROMAGNY et MORIN-DESAILLY, MM. CAPO-CANELLAS et Pascal MARTIN, Mmes HERZOG et JACQUEMET et MM. Stéphane DEMILLY, de NICOLAY, PARIGI et BLEUNVEN

ARTICLE 6

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le dispositif de resserrement du PTZ prévu dans le projet de loi de finances au profit des métropoles constitue une injustice pour les zones rurales. En effet, le droit à être accompagné dans son accession à la propriété doit être valable sur l'ensemble du territoire, d'autant que les difficultés d'acquisition de biens existent aussi en zones rurales. Cet amendement vise donc à garantir l'équité territoriale et sociale du dispositif PTZ tout en continuant à soutenir le logement neuf dans un contexte de crise de la la production.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.