AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 27

Alinéa 2, tableau

I. – Treizième ligne, deuxième colonne

Remplacer le montant :

447 129 770

par le montant :

467 129 770

II. – Quatorzième ligne, deuxième colonne

Remplacer le montant :

1 243 315 500

par le montant :

1 263 315 500

III. – Quinzième et seizième lignes

Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI et communes)

1 144 768 465

IV. – Vingt et unième ligne, deuxième colonne

Remplacer le montant

272 278 000

par le montant

284 278 401

Objet

Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la suppression de la minoration des variables d’ajustement proposée par amendement à l’article 24.