AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Le Gouvernement

ARTICLE 24

Alinéa 2

Remplacer le montant :

27 145 046 362

par le montant :

27 245 046 362

Objet

Conformément aux annonces de la Première ministre au 105^ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, le présent amendement prévoit l’abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 100 millions d’euros supplémentaires, portant ainsi la hausse totale de la DGF à 320 millions d’euros en 2024, comme en 2023, afin de soutenir les communes les plus fragiles.

En conséquence, le montant total de la DGF en 2024 est porté à 27 245 046 362 €.

Cette hausse supplémentaire sera affectée pour moitié à la dotation de solidarité rurale (DSR) et pour moitié à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). En 2024, la DSR augmentera ainsi de 150 millions d’euros au total et la DSU de 140 millions d’euros au total. Par ailleurs, la dotation d’intercommunalité a été augmentée de +30 M€ en texte initial du projet de loi de finances pour 2024, soit une hausse globale de +320 M€.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).