|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-2223 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. RAMBAUD, PATIENT, ROHFRITSCH, PATRIAT et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, M. OMAR OILI, Mmes PHINERA-HORTH et SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, LÉVRIER, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET et MM. HAYE, IACOVELLI et KULIMOETOKE ARTICLE 5 SEPTTRICIES |
|||||||||
Remplacer les mots :
l’année : « 2023 »
par les mots :
les mots : « 2023, en tant qu’elles concernent l’article 44 sexies A du code général des impôts »
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.