|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-2205 rect. bis 25 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 DUOVICIES |
|||||||||
Après l’article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 du II de l’article 220 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne sont pas éligibles les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le scenario a été intégralement généré au moyen de l'intelligence artificielle. »
Objet
Le présent amendement vise à exclure du crédit d'impôt les oeuvres ayant eu recours à l'intelligence artificielle dans l'écriture du scenario, la production ou la post-production.
En l'absence de rétribution des auteurs dont les travaux ont permis de "former" les logiciels d'intelligence artificielle, le recours à l'intelligence artificielle dans la production audiovisuelle et cinématographique n'est pas équitable.
En outre, la réalisation de telles production, est une menace pour la créativité, par la valorisation de mécanismes intellectuel et narratifs itératifs.
Cet amendement a été nourri par les échanges avec l'ARP et de la SRF.