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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-2192 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROCHETTE ARTICLE 27 |
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I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne
Diminuer le montant de :
1 500 000 000
II. – Après la deuxième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale d’investissement | 1 500 000 000 |
Objet
Dans la suite logique de l’amendement d’appel instituant une Dotation globale d’investissement(DGI) pour les communes de moins de 15000 habitants, il est proposé via cet amendement de modifier le montant estimatif de la DGF et de créer une nouvelle ligne, dans le tableau dressant la liste des prélèvements sur recettes, dans l’objectif d’y faire apparaître la DGI.