|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-2171 rect. 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ROS, COZIC et KANNER, Mmes MONIER et BROSSEL, MM. CHANTREL et LOZACH, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, M. RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes ARTIGALAS, BONNEFOY et CANALÈS, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme CONCONNE, MM. FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et LUBIN, MM. MARIE, MÉRILLOU, MICHAU et MONTAUGÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, PLA, REDON-SARRAZY, ROIRON, STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER, FAGNEN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 28 |
|||||||||
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne
1° Seizième ligne
Remplacer le montant :
71 844 000
par le montant :
246 087 951
2° Dix-septième ligne
Remplacer le montant :
34 600 000
par le montant :
181 700 607
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Cet amendement vise à déplafonner l’intégralité des trois taxes alimentant l’Agence nationale du sport (ANS) afin d’assurer enfin le financement nécessaire à une politique de développement des pratiques physiques et sportives en direction de tous les publics et de garantir un parc d’équipements sportifs en bon état, sur l’ensemble du territoire.
Le montant global des trois taxes contribuant au financement de l’ANS pour 2024 est attendu à hauteur de quelques 487 millions € et seuls 166 millions € seront reversés à l’ANS pour financer la politique du sport.
Le produit de 2 des 3 taxes est systématiquement écrêté. Le rendement total des 3 taxes a progressé de près de 10% depuis 2017 mais la part affectée au secteur sportif a été réduite de moitié ; en dix ans la part de reversement aux politiques publiques en faveur du sport est passée des deux tiers du produit à un tiers.
Cet amendement vise donc à réattribuer au secteur sportif la part de financement qui lui revient naturellement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.