AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. ZIANE, COZIC et MARIE, Mme NARASSIGUIN, M. OUIZILLE, Mme ARTIGALAS, MM. REDON-SARRAZY, MICHAU, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes BONNEFOY, BROSSEL et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONCONNE et DANIEL, MM. FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. LOZACH, Mme LUBIN, M. MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 27

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne

Augmenter le montant de :

705 771 205‬

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement a pour objectif de traduire, dans le tableau relatif à l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales, le montant de l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement révisé en prenant en compte son indexation à la hauteur de l’inflation estimée pour 2024 dans le PLF (soit de + 2,6 % selon les estimations du gouvernement).

Amendement proposé par l'Association des Maires d’Ile-de-France..