AMENDEMENT

I. - Alinéa 37, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

II. Après l’alinéa 39

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° A compter du 1er décembre 2024, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé :

« Art. L. 421-78. – Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène. Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »

Le présent amendement vise à ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) afin de l’adapter à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des véhicules commercialisés, et tout particulièrement de discriminer les SUV. Cet amendement répond ainsi à un double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de santé publique.

Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus large et plus lourde), les SUV émettent en moyenne 20% de CO2 de plus qu’une voiture standard. Au niveau national et international, ils représentent la deuxième source de hausse des émissions mondiales, derrière respectivement les secteurs de l’aérien et de l’énergie. (sources AIE 2019 et WWF 2020).

Entre 1990 et 2020, le poids moyen d’une voiture vendue en France est passé de 953kg à 1.233kg, selon l’Ademe. La décennie a été marquée par la multiplication par 7 des ventes de SUV, dont les modèles français sont en moyenne plus lourds de 200 kg qu’une voiture standard. Ce phénomène de « SUV-ification » est triplement problématique.

Sur le plan climatique, l’empreinte carbone d’un e-SUV est en moyenne plus importante que celle d’une voiture standard sur l’ensemble de son cycle de vie.Les SUV étant en moyenne plus chers que leurs homologues de plus petite taille, leur omniprésence sur le marché réduit considérablement l’accessibilité du véhicule électrique. La transition vers l’électrique par le SUV pose également un problème de ressources, la production de ces modèles générant une consommation plus importante de matières premières. De même, la recharge des grosses batteries des SUV sollicite plus fortement le réseau électrique. Il paraît donc nécessaire d’apporter une réponse au phénomène actuel d’électrification par le SUV. L’application d’un malus au poids aux voitures électriques, avec un seuil de déclenchement adapté à 1,9 tonne, constituerait de ce point de vue une réforme utile.

Enfin, les différents études et rapports sur les zones à faibles émissions (ZFE) réalisés ces derniers mois ont révélé l’importance plus conséquente des véhicules lourds sur la pollution de l’air comparativement aux véhicules plus légers, notamment du fait d’une usure beaucoup plus importante de la gomme des pneus au moment du freinage, source conséquente de particules fines. Les véhicules électriques lourds et massifs ne sont donc pas des alternatives parfaites, notamment en milieu urbain. Il faut favoriser le développement des véhicules intermédiaires.

Le présent amendement propose ainsi d’inclure les véhicules électriques particuliers dans le périmètre de la taxe sur la masse en ordre de marche autrement appelée « malus au poids » à compter du 1er décembre 2024 en diminuant le seuil du poids minimal de déclenchement du malus.

Cet amendement est issu de discussions avec le WWF France, l’UFC Que Choisir et l’ONG Transport & Environnement.