AMENDEMENT

Après l'article 5 duovicies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220 sexies du code général des impôts, les mots : « de longue durée » sont supprimés.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à étendre le crédit d'impôt cinéma aux films de court métrage.Les courts métrages permettent aux jeunes auteurs, réalisateurs, techniciens de faire leurs armes avant de tourner des longs métrages.

Cet amendement a pour objet de soutenir les sociétés de production engagées dans la recherche de nouveaux talents, donc la qualité des films qui seront diffusés en salle à l'avenir, dans un contexte de suppression de la redevance pour l'audiovisuel public, de diversification des financements du CNC, notamment en direction des créateurs de vidéos sur internet et aux "expériences numériques", et de déclin de la fréquentation des salles. Ces trois tendances affaiblissent les perspectives de financement des courts métrages (financement par les chaines et par le CNC dont le budget dépend aussi des entrées en salle).

Comme l'a souligné le rapporteur au moment de la présentation de cet amendement l'an dernier "Il existe déjà des mécanismes de soutien aux formats courts. Par exemple, a été mise en place en 2020 une allocation directe dédiée aux formats courts de fiction, animation et documentaire, diffusés à la télévision et sur les plateformes en ligne. Le CNC prévoit ainsi d’aider 56 courts-métrages en 2023, pour une enveloppe de plus de 1 million d’euros." 

Cet amendement n'a pas vocation à s'y substituer mais à permettre le financement de projets de jeunes réalisateurs qui n'auraient pas été soutenus par le CNC, dans un soucis de diversification des oeuvres ainsi produites.