AMENDEMENT

Après l’article 27 terdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le troisième alinéa de l'article 1393 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les terrains agricoles non cultivés, elle est majorée d'un montant équivalent à 200 % de sa valeur initiale.

Alors que les importations alimentaires de la France explosent et ont doublé depuis 2000, si bien que, hors vins et spiritueux, elle est déficitaire dans ses échanges de produits bruts comme transformés depuis 2015, la France, « grenier de l’Europe », est même désormais déficitaire avec l’Union européenne en matière alimentaire depuis 2015.

Le potentiel productif agricole français s’érode d’année en année par une baisse du nombre d’exploitations, une chute de la surface agricole utile en cultures, un plafonnement des rendements et une productivité de l’agroalimentaire, faute d’investissements suffisants compte tenu de la guerre des prix, en berne.

Parallèlement, la souveraineté agricole et alimentaire française fait face au défi du renouvellement des générations. En effet, d’ici dix ans, un tiers des agriculteurs – soit 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles – seront partis à la retraite. Les raisons de la genèse de cette crise des vocations sont multiples et peuvent s’expliquer notamment par la faiblesse du revenu agricole, un sentiment de dénigrement dû, entre autres, à un agribashing lancinant, un manque d’attrait et de qualité des formations, l’absence de visibilité quant à nos capacités d’adaptation aux changements en cours ou à venir, un isolement ajouté à des relations familiales complexes, un manque de reconnaissance, des difficultés d’installation, des services de remplacement perfectibles, etc.

Au regard de ce contexte, aggravé par l’inflation, il semble nécessaire d’apporter des réponses concrètes afin de restaurer la souveraineté alimentaire de la France. Cette restauration doit passer par l’optimisation de la surface agricole disponible et de l’usage des surfaces cultivables.

C’est pourquoi cet amendement a pour objet de majorer la valeur de la taxe foncière des terrains agricoles non cultivés. Cette majoration a ainsi pour but de créer une distinction entre terrains agricoles cultivés et terrains agricoles non cultivés, quel que soit le type de culture, afin d’inciter les propriétaires de terrains cultivables en friche de les transformer en cultures. Désormais, la valeur de la taxe foncière d'un terrain agricole non cultivé serait trois fois supérieure à celle d'un terrain agricole cultivé.