AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 5 duovicies proroge le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Celui-ci doit actuellement prendre fin au 31 décembre 2024.

Sans remettre en cause la pertinence des dispositifs mis en place en vue de soutenir l’activité en France, on ne peut écarter les risques d’effets d’aubaine qu’induisent nécessairement des mécanismes de plus en plus avantageux ces dernières années, qui bénéficient de surcroît à un nombre croissant d’acteurs depuis leur lancement. Le coût de ce crédit d’impôt en 2022 est estimé à 120 millions d’euros, soit une progression de 36 % par rapport à 2021. Les dépenses éligibles ont progressé de 153 millions d’euros par rapport à 2019, le nombre de projets agréés ayant triplé par rapport à 2015.

En conséquence, le rapport de la commission des finances de notre collègue Roger KAROUTCHI, intitulé Itinéraire d’un art gâté : le financement public du cinéma de mai 2023 recommandait de réviser le crédit d’impôt pour dépenses de production de films et œuvres audiovisuelles étrangers en introduisant une modulation des taux en fonction des budgets de production et en réévaluant les plafonds de dépenses éligibles, afin d’éviter le risque d'effet d’aubaine. Ainsi, alors que la prorogation du crédit d’impôt n’est pas immédiatement nécessaire, il semble davantage pertinent d’exploiter l’année précédant son renouvellement pour préparer une nécessaire évolution du dispositif, plutôt que de le reconduire dès cette année à modalités inchangées.