AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MICHAU, Mmes LE HOUEROU et de LA GONTRIE, MM. REDON-SARRAZY et BOURGI, Mme ESPAGNAC, MM. FICHET, ROIRON et CHAILLOU, Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, MÉRILLOU, PLA, LUREL, KERROUCHE et JEANSANNETAS et Mmes BLATRIX CONTAT et MONIER

ARTICLE 6

I. – Alinéas 25, 28 à 31, 37, 38 et 40

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 39

Supprimer les mots : et montants mentionnés aux 1° et 2°

Objet

Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables.

Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité aux crédits d’impôt :

des équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées pour l’ensemble des contribuables ;

des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, pour les foyers fiscaux dont l’un des membres est en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Cet amendement a été travaillé avec la CAPEB Ariège.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.