|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1740 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BILHAC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI, GUIOL et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 28 |
|||||||||
Alinéa 2, tableau, neuvième ligne
Supprimer cette ligne.
Objet
Les crédits affectés aux agences de l’eau représenteront, en 2024, 2 347 620 000 euros.
Ces sommes doivent être utilisées de façon différente et affectées aux régions afin qu’elles endossent cette compétence, cette décision devrait contribuer à réduire les dépenses globales et à en améliorer l’efficacité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.