AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GROSVALET, GUÉRINI, GUIOL et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 28

I. – Alinéa 2, dernière colonne, quarante-deuxième ligne

Remplacer le montant :

416 500 047

par le montant :

446 500 047

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement prévoit un rehaussement de 30 millions d'euros de la ressource affectée au Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour financer les contrats d'apprentissage dans les collectivités territoriales.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.