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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1736 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PANTEL, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mmes Nathalie DELATTRE et GIRARDIN et MM. GOLD, GROSVALET, GUÉRINI, GUIOL, MASSET et ROUX ARTICLE 28 |
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I. – Alinéa 4, dernière colonne, trente-huitième ligne
Remplacer le nombre
182 899 000
par le nombre :
206 809 301
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Cet amendement vise à annuler complètement la baisse des moyens des Chambres de métier et de l'artisanat (30 millions d'euros par rapport à 2023), et corriger le montant affecté afin de prendre en compte l'inflation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.