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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1719 rect. bis 28 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. PATIENT, IACOVELLI, BUIS et RAMBAUD et Mme SCHILLINGER ARTICLE 28 |
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I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne
Remplacer le montant :
40 000 000
par le montant :
42 000 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Amendement de repli