AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. RETAILLEAU, Mme AESCHLIMANN, M. BAS, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC et Jean-Baptiste BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BOULOUX et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BRUYEN, BURGOA, CADEC et CAMBON, Mmes CANAYER, CARRÈRE-GÉE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE et CHATILLON, Mme de CIDRAC, MM. CUYPERS, DARNAUD et DAUBRESSE, Mmes DEMAS, DESEYNE, DI FOLCO, DREXLER et DUMONT, M. DUPLOMB, Mmes ESTROSI SASSONE, EUSTACHE-BRINIO et EVREN, MM. FAVREAU, FRASSA et GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, MM. GREMILLET, GROSPERRIN, GUERET et HUGONET, Mmes JACQUES, JOSENDE, JOSEPH et Muriel JOURDA, MM. JOYANDET, KAROUTCHI, KHALIFÉ et KLINGER, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE, de LEGGE, Henri LEROY et LE RUDULIER, Mmes LOPEZ et MALET, M. MANDELLI, Mme Pauline MARTIN, M. MEIGNEN, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON et MOUILLER, Mme NOËL, MM. NOUGEIN, PANUNZI, PAUL, PAUMIER, PELLEVAT, PERNOT et PERRIN, Mme PETRUS, M. PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PRIMAS et PUISSAT, MM. RAPIN, REICHARDT et RIETMANN, Mme RICHER, MM. ROJOUAN, SAUTAREL et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, SOMON, SZPINER et TABAROT, Mme VENTALON et MM. Cédric VIAL et Jean Pierre VOGEL

ARTICLE 6

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement a pour objet de proroger le dispositif du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, dans sa forme actuelle.

Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls « logements neufs en collectif » dans les zones tendues ou sur « les logements anciens sous condition de rénovation » en zone détendue, ce qui empêcherait, par exemple, de financer la construction de maisons individuelles.

Les chiffres de la construction sont en effet très alarmants, puisqu’à fin juillet, sur un an, les ventes de maisons neuves étaient en chute de 40 %.

Le choix de ce recentrage dans une période aussi peu favorable est donc difficilement compréhensible. La crise actuelle du bâtiment est très préoccupante et les difficultés d'accès au crédit, liées à l'envolée des taux d'intérêt, empêchent de nombreux ménages d’accéder à la propriété, le PTZ pouvant constituer une part significative de leur financement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.