AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

M. CARDON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 SEPTIES

Après l’article 10 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 281 septies du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 281 septies. – Les opération de vente directe aux particuliers de produits locaux végétaux issus de l’agriculture biologique réalisées par les exploitants sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée spécifique de 2,1 %. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

L’urgence climatique et écologique à laquelle nous faisons face nous impose de revoir nos modes de consommation. Nous ne pouvons plus nous permettre d’alimenter un système dans lequel nos aliments parcourent des milliers de kilomètres avant de finir dans nos assiettes. Cet amendement favorisera l’implantation de circuits-courts de produits issus de l’agriculture biologique, favorisant de fait une alimentation saine et respectueuse de l’environnement.

Cet amendement permettra également d’augmenter la rémunération des exploitants agricoles qui souffrent encore aujourd’hui d’un rapport de force défavorable avec les différents intermédiaires et les distributeurs dans le processus de revente de leurs produits. Dans un contexte de marché agricole mondialisé, les avancées des différentes lois EGALIM sont insuffisantes pour garantir une juste rémunération de nos agriculteurs qui doivent faire face à une pression constante sur les prix venue de l’étranger.

De même, le pouvoir d’achat des françaises et des français s’est largement dégradé ces dernières années et des milliers de français ne parviennent pas à manger des fruits et des légumes tous les jours. L’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire, porté à huit millions de personnes, nous impose de trouver des solutions pérennes. Cet amendement permettra aux consommateurs de s’approvisionner en produits locaux à tarifs réduits et donc de réduire la situation de détresse alimentaire dans laquelle certains de nos concitoyens sont plongés.

Nous proposons donc de baisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles à 2,1% pour les produits végétaux locaux issus de l’agriculture biologique.

Cet amendement conjugue mesures de justice sociale, de justice écologique et de santé publique en posant les fondements d’un cercle vertueux pour les exploitants agricoles, les consommateurs et pour l’environnement.