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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1535 22 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 |
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Alinéas 26 et 29
Remplacer les mots :
au 35e centile
par les mots :
à la médiane
Objet
Amendement ayant pour objectif d’assouplir le critère de revenu proposé pour le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation.