AMENDEMENT

Après l'article 16 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les deux dernières colonnes du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées :

«

»

Cet amendement propose de dégager des financements pour permettre la construction d’un parc de trains de nuit.

Dans son rapport sur les trains d’équilibre du territoire (TET) publié en mai 2021, le Gouvernement montre la pertinence de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit pour un investissement de 1,5Md€ d’ici 2030. En décembre 2021, le ministère des Transports a promis la construction de 300 voitures de nuit pour 800M€. Cet investissement est urgent, vu la pénurie de trains de nuit en Europe et l’état de vieillissement du parc. Nous proposons ici une ressource permettant de le financer en mettant à contribution le principal concurrent à ce mode de transport écologique longue distance : le secteur aérien.

En effet, sur les distances 1000 à 1500km, l’avion a pris une part de marché très importante au point de réduire l’offre en transports terrestres et de quasi faire disparaître l’offre en trains de nuit. Diversifier l’offre est une garantie d’avenir et une nécessité à l’heure de la crise climatique. Le train permet de réduire de 80 % la consommation d’énergie par passager et, d’après le rapport TET, le report de l’avion sur le train de nuit permet de diminuer de 95 % les émissions de CO2 ! Ceci sans compter que la niche fiscale sur le kérosène rend l’avion imbattable, même pour la route pourtant ultra libéralisée.

C’est pourquoi il est proposé d’appliquer le principe « pollueur-payeur » en ajoutant 1,5€ à la taxe de solidarité sur les billets d’avion en classe économique et 9€ en classe affaire.

Cette nouvelle contribution n’augmente pas avec la distance, car c’est justement sur les courtes distances qu’il est important d’agir. C’est là que l’avion concurrence fortement les transports terrestres, ce qui retarde les efforts de report sur le rail. 

Il ne s’agit donc pas ici de défavoriser l’aviation, l’auteur considère qu’il s’agit d’un autre débat, mais d’équilibrer la concurrence pour diversifier l’offre de transports et valorisant les transports les moins polluants et carbonés.

Les recettes attendues sont légèrement inférieures à celles de l’écotaxe sur les billets d’avion, qui rapporte de l’ordre de 180M€/an. Cumulées sur une décennie, elles permettront d’équiper le parc de trains de nuit d’ici 2030. 

Cet amendement a été travaillé avec le collectif « Oui au train de nuit ».