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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-1333 22 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et Jean Pierre VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 SEPTIES |
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Après l’article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le J de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippique ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
Afin de soutenir l’attractivité des réunions hippiques et leur développement, cet amendement a pour objet d’aligner le taux de TVA réduit pour les droits d’entrées sur les hippodromes qui permettent de faire rayonner leur territoires grâce à l’implication des plus de 6000 bénévoles actifs au sein des associations organisatrices de courses hippiques (sociétés de courses),.
Chaque année en France sont organisées 2 300 réunions hippiques sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2 millions de visiteurs.
La billetterie est une source de revenus importante pour une majorité d’hippodrome, avec des coûts d’accès majoritairement réduits (compris entre 5 et 10€).