AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cette nouvelle taxe se substitue à ce que le Gouvernement prévoyait initialement, à savoir l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour financer des investissements d’envergure dans le domaine ferroviaire et promouvoir la mobilité propre. Outre le fait que l’aérien a également besoin d’investissement pour s’adapter à la transition énergétique, il a été omis qu’il existe des territoires insulaires dont l’accès ne peut se faire par le rail, notamment la Corse, et qu’il eut été injuste que la TSBA soit augmentée pour les liaisons aériennes avec la Corse sans pouvoir bénéficier d’investissements ferroviaires.

Cette augmentation a finalement été abandonnée pour donner lieu à sa version actuelle qui consiste à taxer les concessions aéroportuaires et autoroutières dans le but de dégager 600 M€ qui seraient investis dans les infrastructures ferroviaires.

La difficulté majeure réside dans le fait que les concessionnaires vont forcément répercuter le coût de cette nouvelle fiscalité sur les compagnies et donc sur les usagers qui vont voir le coût de leurs billets d’avion et de leurs passages au péage augmenter. Pour ce qui concerne les aérodromes, seuls les plus grands seront concernés. Justement, tous les petits aéroports qui leur sont connectés auront à assumer l’augmentation du coût des billets. En Corse, où la DSP aérienne connaît à cette heure des incertitudes, et où l’on cherche par tous les moyens à baisser le coût des billets afin d’assurer une continuité territoriale effective, ça se traduirait forcément par une augmentation des tarifs étant donné que les trois lignes DSP relient les quatre aéroports de Corse et Paris-Orly, Marseille et Nice, tous trois concernés par cette nouvelle taxe.

Dans des territoires non raccordés au maillage ferroviaire hexagonal ou qui en seraient mal desservis, cette taxe est profondément injuste, d’où le présent amendement de suppression.