Alinéa 3

Remplacer les mots :

à la

par les mots :

aux principes de la République visés au premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution dont celui de

Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses principes visés au premier alinéa de l'article 1° de la Constitution, à savoir au caractère laïc, démocratique et social de la République et à l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Cet enseignement sensibilise les élèves aux dangers de l’Internet et de la manipulation de l’information ainsi qu’aux droits et devoirs des enfants et à toute forme de maltraitance et de harcèlement les concernant.

Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC. Le resserrement autour de quelques objectifs de  cette discipline, voulu  par l'auteur et par le rapporteur de la proposition de loi, est bienvenu. Néanmoins, il convient de protéger les enfants et les adolescents contre certains phénomènes de société pouvant présenter de graves dangers pour leur santé mentale et physique, en les sensibilisant à ces questions, durant les cours d'EMC.

Alinéa 9, première phrase

Après le mot :

citoyenneté 

Rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale, de la mixité sociale et de l’égalité femme-homme ainsi qu’à la lutte contre les préjugés sexistes et homophobes et à celle contre la violence au sein des couples.

Cet amendement tend à réintroduire, dans le dispositif de l'article 114-3 du code du service national qui définit les modules dispensés lors de la Journée défense citoyenneté, des exigences de formation sur le respect de l'égalité des sexes et sur la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes  et contre les violences commises au sein d'un couple.

Ce respect de l'autre relève de la formation devant être dispensée lors de cette journée, organisée d'abord pour faire découvrir aux jeunes la notion de citoyenneté. Ces précisions figurent d'ailleurs dans le dispositif actuel qui, s'il avait besoin d'être toiletté, ne doit pas devenir moins disant en termes d'exigences informatives sur des phénomènes potentiellement lourds de conséquences pour de jeunes citoyennes et citoyens.

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport de bilan sur l’effectivité de l’organisation de l’enseignement moral complémentaire auquel les élèves des établissements du premier degré dispensés d’enseignement religieux, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, doivent être soumis. Il propose, le cas échéant, des pistes pour rendre plus effectif cet enseignement complémentaire. 

L'article D 481-6 du code de l'éducation prévoit qu'en Alsace-Moselle, les élèves des écoles élémentaires dispensés d'enseignement religieux, "reçoivent, aux lieu et place de l'enseignement religieux, un complément d'enseignement moral".

Il apparaît qu'en pratique, la réalisation de cet enseignement moral n'est pas effective, réduisant les élèves à de l'occupationnel (et donc in fine à perdre une heure d'enseignement). 

Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'il semblerait qu'en Alsace, comme en Moselle, le taux de participation à l'enseignement religieux soit passé au dessous de 50% pour l'école primaire et qu'ainsi de nombreux élèves puisent être concernés par ce complément d'enseignement moral.

Il serait donc éclairant qu'un rapport puisse permettre au Parlement d'être éclairé sur ce sujet. Tel est l'objet du présent amendement.

Alinéa 3