AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme PONCET MONGE

ARTICLE 17

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils traitent systématiquement des risques pour la santé liés à l’environnement tels que mentionnés dans le plan défini à l’article L. 1311-6 du code de la santé publique.

Objet

Cet amendement découle des recommandations du rapport d’information “Construire la sécurité sociale du XXIème siècle” découlant de la mission d’information n°594 sur le thème “Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du IIème siècle” de 2021-2022. Face aux nombreux changements et perturbations climatiques actuelles et à venir, il est nécessaire d’adapter notre système de protection sociale, en ne tablant pas tout sur le soin a posteriori mais également sur la prévention. Les risques environnementaux sont connus et ont des effets concrets sur nos santés via la pollution de l’air, de l’eau et des sols, l’exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet… de nombreuses maladies, traumatismes ou encore décès en découlent, au travail mais également dans le vie quotidienne. Cet amendement vise donc pour ces raisons à inclure dans ces rendez-vous de prévention à différents âges la prise en compte des risques pour la santé liés à l’environnement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).