Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 880

4 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme JASMIN, MM. Mickaël VALLET, CHANTREL, PLA, LUREL et BOURGI, Mmes Gisèle JOURDA et MONIER, M. GILLÉ, Mme ESPAGNAC, M. MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE et M. TISSOT


ARTICLE 47


Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

100,7

par le nombre :

100,8

2° Septième ligne

Remplacer le nombre :

3,4

par le nombre :

3,3

Objet

Le présent amendement prévoit la réaffectation d’une enveloppe de 100 M€ pour la revalorisation des carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière.

En effet, ces derniers ont été tenus à l’écart des revalorisations de carrière des métiers du soin prévues en 2020 à l’issue du Ségur de la santé.

Le présent amendement vise à permettre aux psychologues des établissements publics de santé de bénéficier d’une revalorisation de carrière au même titre que toutes les professions prenant en charge les personnes à l’hôpital (sages-femmes, infirmiers, personnels de rééducation, etc.).

Les psychologues revendiquent une juste reconnaissance de la dimension soignante de leur pratique à l’hôpital et la revalorisation de leurs rémunérations afin de maintenir une attractivité des postes dans un contexte de difficulté croissante dans leur recrutement.

En effet, malgré les demandes réitérées de la profession, le Gouvernement a maintenu son refus de revaloriser les carrières des psychologues hospitaliers au seul motif que ceux-ci ne disposent pas d’un statut de profession de santé dans le Code de la santé publique.

L’exclusion des psychologues des revalorisations salariales du Ségur de la Santé aboutit à une situation où les psychologues, profession de catégorie A, se voient rémunérés sur la base d’une grille salariale datant de 1991 et voyant leur salaire inférieur ou équivalent à ceux des professions de catégorie B ou C. Les psychologues voient leur rémunération décrocher derrière d’autres professions diplômées à bac+3, malgré leur qualification à bac+5 de plus en plus souvent complétée par un doctorat.

Il apparaît désormais urgent de remédier à cette incohérence en redonnant de l’attractivité à l’exercice hospitalier des psychologues.