AMENDEMENT

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant un projet de plan d’action pour l'amélioration de la santé périnatale en outre-mer.

Par cet amendement d’appel, nous demandons la remise d'un rapport sur la mise en place d'un plan d'action en faveur de la santé périnatale dans les Outre-mer.

En effet, un rapport publié en septembre dernier par Santé Publique France dresse des constats alarmants concernant les territoires ultramarins.

Les résultats de santé dans les départements d’Outre-mer y sont nettement plus défavorables que sur l’ensemble de l’hexagone : un taux de mortalité maternelle multiplié par quatre, un taux de mort-nés multiplié par un et demi et un taux de mortalité néonatale multiplié par deux.

De plus, ces importantes disparités persistent, puisque les taux élevés de mortinatalité et de mortalité néonatale dans les DROM sont soit stables, soit en augmentation ces cinq dernières années selon les territoires. Mayotte et la Guyane sont les départements où la situation est la plus défavorable.

Le rapport invite donc à agir quant à ces inégalités territoriales persistantes : « Les constats de ce rapport plaident en faveur d’un renforcement des actions en prévention et promotion de la santé périnatale et de l’accompagnement des mères tout au long de la grossesse et en post-partum pour un meilleur accès aux droits et aux soins, en particulier sur certains territoires dont les DROM ».

Il est ainsi précisé : « La diminution des inégalités sociales de santé entre les DROM et la métropole doit être une priorité de santé publique ».

Par cet amendement nous souhaitons donc alerter sur cette situation et demandons au Gouvernement un véritable plan d’action pour la santé périnatale en Outre-mer.