AMENDEMENT

Après l’article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1434-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’arrêté du directeur général prévu au premier alinéa recense, pour le ressort de l’agence régionale de santé concernée, la localisation et le nombre des médecins exerçant à temps partiel, exerçant une profession non soignante ou n’exerçant pas ou peu. »

2° Le 4° de l’article L. 1434-6 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « déterminent », est inséré le mot : « annuellement » ;

b) Sont ajoutés les mots : « et les modalités du recensement prévu au dernier alinéa du même article L. 1434-4 ».

Cet amendement vise à établir une cartographie précise des besoins territoriaux en professionnels de santé, conformément aux recommandations de l’Académie Nationale de Médecine. En effet, dans son communiqué en date du 24 octobre 2022, émettant des recommandations relatives aux zones médicalement sous-denses, l’Académie préconise de travailler à partir d’une cartographie plus précise.

Cette disposition n’ajoutera pas de dépense supplémentaire, les ordres professionnels et les ARS disposant de toutes les données et les éléments nécessaires.