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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 583 rect. 7 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. FIALAIRE, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX ARTICLE 24 QUATER |
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Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L'article 24 quater propose qu'à titre expérimental, les médecins, installés dans des zones où le niveau de l’offre de soins est satisfaisant voire élevé, consacrent une partie de leur temps à des consultations réalisées dans des territoires où il en manque. L'expérimentation serait limitée à trois régions.
Cet amendement propose d'étendre cette expérimentation à l'ensemble du territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.