AMENDEMENT

Après l'article 33

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés.

II. – Les suspensions de contrats de travail ou les suspensions prononcées à l’encontre d’agents publics respectivement prises sur le fondement des II et III de l’article 14 de la loi du 5 août 2021 précitée, lorsqu’elles sont en cours, prennent fin sans délai.

Cet amendement a pour objet de réintégrer l’ensemble des agents publics - soignants, internes, étudiants en profession de santé comme pompiers - et privés évincés injustement à l’initiative du Gouvernement parce qu’ils ne souhaitaient pas se soumettre à l’obligation vaccinale. En effet, se faire vacciner est une décision qui nous paraît devoir relever du libre arbitre. Cette obligation est disproportionnée autant qu’elle porte atteinte à une liberté fondamentale. Enfin, nos hôpitaux, nos services d’urgence comme l’ensemble de nos services publics, face au manque de moyens financiers et surtout humains, subissent une pression croissante. Par conséquent, nous considérons que chaque agent public animé par la volonté de prendre part au fonctionnement de nos institutions de santé doit pouvoir participer à cet effort. Plutôt que des sanctions et des menaces, ces agents dévoués méritent notre reconnaissance et notre considération. L’Italie met fin à la vaccination obligatoire contre la Covid-19, elle vient de réintégrer les soignants et les pompiers, la France ne doit pas être le dernier pays à le faire.