AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de ne pas aggraver le contexte actuel d’épuisement et de découragement de nombreux personnels de santé ainsi que de pénurie dans de nombreux secteurs.

L’article 44 du PLFSS institue une nouvelle procédure de sanction des professionnels de santé qui seraient désormais pénalisés sur la base d’extrapolation. Les outils de lutte contre la fraude sont déjà conséquents et ne prennent d’ailleurs pas en compte le droit à l’erreur et la complexité de la nomenclature qui induit parfois de mauvaises cotations. Il convient donc de supprimer cet article 44.