AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre III du livre V du code de la santé publique est complétée par un article L. 3513-6-… ainsi rédigé :

« Art. L. 3513-6-…. – Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou des dispositifs électroniques de vapotage rechargeables mais prêts à être consommés dès leur achat, c’est-à-dire les dispositifs électroniques de vapotage qui sont proposés à l’achat avec un réservoir ou une cartouche chargé(e) de liquide, contenant ou non de la nicotine, et une batterie chargée. »

Les cigarettes électroniques jetables ou « puffs » sont des cigarettes électroniques prêtes à l’emploi, préremplies avec une batterie préchargée, dont le marketing est agressivement dirigé vers les mineurs, notamment grâce à une offre d’arômes très diversifiée. Elles sont présentées comme des produits ludiques au prix modique allant de 8 à 12 euros pour 500 bouffées. Les goûts originaux et fruités représentent également un argument incitant les adolescents à tester ces cigarettes électroniques jetables. Par ailleurs, il est à noter que la promotion de ces puffs est largement assurée sur les réseaux sociaux, laissant ainsi peu de doute sur le réel public cible.

Ainsi, 9 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans se sont déjà procurés ces cigarettes électroniques jetables et 13 % les ont déjà utilisés.

Plusieurs addictologues mettent en garde contre les dangers de ces produits, qui sont composés de sels de nicotine et peuvent provoquer une dépendance à cette substance. Ces cigarettes électroniques jetables peuvent également affecter le développement cérébral des plus jeunes.

Ces vapoteuses sont extrêmement dangereuses, car leur objectif est d’initier à la consommation de tabac. C'est un piège qui, à terme, vise à transformer les jeunes en fumeur.

Par ailleurs, ces dispositifs sont composés de plastique et d’une batterie non-amovible au lithium, ce qui représente un danger immédiat et à long terme pour l’environnement.

Dans un objectif de santé publique et de protection environnementale, il est urgent que la France interdise la production et la vente des cigarettes électroniques jetables ou « puffs ».