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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 495 rect. bis

7 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. BASCHER, Mme LOPEZ et M. SIDO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20


Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoque une conférence des parties prenantes dédiée à l’élaboration d’un bilan de la création des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ainsi que de préconisation visant à la revalorisation de cet exercice au sein des établissements de santé. Assistent notamment à cette conférence des parties prenantes les associations d’usagers de systèmes de santé, les organisations représentatives des professionnels de santé parmi lesquelles celles représentant les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, les sociétés savantes ainsi que les fédérations hospitalières.

Objet

Dans bon nombre d’établissements de santé, et en particulier au sein des centres de lutte contre le cancer, les infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) exercent des missions indispensables permettant une amélioration des prises en charge complexes ainsi qu’une optimisation générale de l’organisation des soins. Ces professionnels permettent d’améliorer le suivi des patients, d’optimiser le temps médical et de renforcer l’accès aux soins.

Cependant, le déploiement des IPA se heurte à des problématiques de financement, d’opacité des rôles, de rigidité des normes.

Dans la perspective d’améliorer ce déploiement, il est nécessaire de réunir largement les acteurs du système de santé afin de tirer un bilan et d’élaborer des propositions concrètes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.