AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mme PAOLI-GAGIN, M. REDON-SARRAZY, Mme Laure DARCOS, MM. BABARY et MOGA, Mmes Gisèle JOURDA et DUMONT, MM. CHANTREL, CAPUS et CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, WATTEBLED, DECOOL, GRAND et Alain MARC, Mmes Nathalie DELATTRE, ARTIGALAS, ESPAGNAC et Martine FILLEUL, MM. BOURGI, TODESCHINI, MONTAUGÉ, TISSOT et HINGRAY, Mme MONIER, M. DEVINAZ, Mme DEMAS et MM. PLA, GREMILLET, CARDON et KLINGER

ARTICLE 35 BIS

I. – Alinéa 5

Après le mot :

réadaptation

insérer les mots :

pouvant intégrer des produits et services de santé innovants

II. – Alinéa 7

Après le mot :

prescription

insérer les mots :

et de prise en charge des produits et services de santé innovants

Objet

On estime à 40 000 le nombre d'enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale et accompagnés par des établissements et services médico-sociaux en France.

Or les experts s’accordent à dire que la réadaptation et la rééducation de ces enfants, pour au moins la moitié d’entre eux, requiert une plus grande intensité de prise en charge

La création d’un parcours de rééducation et réadaptation coordonné, en ville, à destination des enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale, vise à améliorer la prise en charge de ces patients sur le territoire français.

De nombreux produits et services innovants en santé, permettant d’optimiser la qualité de vie et le rétablissement de ces patients, sont aujourd’hui développés par les industriels. Mais les conditions d’accès au marché ne permettent pas toujours aux patients d’en bénéficier rapidement.

Cette expérimentation de refonte des parcours de soins de rééducation et readaptation doit être l’occasion de mettre à disposition des patients les produits et solutions de santé les plus innovants, et qui à l’heure actuelle ne sont pas toujours accessibles.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.