Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 1120

4 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 15


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refuse l’évolution pluriannuelle de l’Ondam largement insuffisante par rapport aux besoins des hôpitaux.

Nous refusons la poursuite des politiques d’austérité en matière de santé.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article