AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

M. JOMIER, Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. CHANTREL et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MÉRILLOU, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mmes ARTIGALAS et BRIQUET, MM. COZIC et MARIE, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme PRÉVILLE, MM. SUEUR et TISSOT, Mme CARLOTTI, MM. DEVINAZ, GILLÉ, KERROUCHE, TEMAL et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et le conseil départemental

Objet

La création d’un guichet unique pour rationaliser les dispositifs d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous denses ne peut être efficiente que si l’ensemble des acteurs concernés sont inclus dans la disposition. En effet, nombreux sont les départements qui participent au financement de dispositifs d’installation. Il nous paraît donc important qu’ils soient associés au fonctionnement des guichets uniques.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).